Clause d'ajustement du prix des matériaux et équipements - version antérieure

Contenu -  Appels d'offres avant le 30 septembre 2022
Cette page présente la documentation de référence pour les appels d'offres réalisés avant le 30 septembre 2022.
 

Dans une perspective d’amélioration continue, des correctifs ont été apportés aux éléments inclus à la liste des matériaux et équipements pouvant faire l’objet d’une demande d’ajustement du prix.

Accéder au contenu de la version 1.2 (appels d'offres après le 30 septembre 2022)

Afin de diminuer les répercussions de l’augmentation du prix des soumissions et d’équilibrer davantage les risques reliés à la volatilité des prix des matériaux, la SQI intègre de manière temporaire, une clause d’ajustement du prix de certains matériaux à la documentation contractuelle de certains projets assujettis.

Pour toute demande d’information relativement à la clause d’ajustement du prix des matériaux et équipements, veuillez communiquer avec nous par courriel à : info_clauseajustement@sqi.gouv.qc.ca.

Liste des matériaux et équipements pouvant faire l'objet d'une demande d'ajustement du prix

Avertissement

Les codes SCPAN ainsi que les indices qui figurent dans ces tableaux sont fournis à la SQI par Statistique Canada (STATCAN). Plusieurs de ces codes ne sont disponibles que sur demande et ont fait l'objet d'une requête auprès de cet organisme. La liste des codes et le cumulatif lui sont envoyés mensuellement. En cas de discordance entre les indices répertoriés dans les différents formulaires et ceux publiés par STATCAN, les derniers prévalent.
 

Liste courante

Liste des matériaux et équipements - Juillet 2025 (PDF)