Critères actualisés pour des projets d’infrastructures en phase avec la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire

La Société québécoise des infrastructures (SQI) a pour mission de soutenir les ministères et les organismes publics dans la gestion de leurs projets d’infrastructure. Ces projets sont d’une grande importance pour les communautés qui les accueillent, car en plus d’augmenter l’offre de services publics, ils jouent un rôle structurant dans le développement des territoires et du cadre bâti des collectivités. Pour renforcer l’expertise de ses équipes et mieux outiller ses clients, la SQI a développé des critères pour faire en sorte que plusieurs enjeux de nature économique, sociale, environnementale et réglementaire soient considérés au moment de choisir le site d’un projet d’infrastructure publique. Ces critères s’inscrivent dans la vision stratégique pour les territoires et l’architecture de demain, que le Gouvernement s’est donnée en 2022 dans le cadre de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT)¹.

La PNAAT mise sur le développement durable du territoire et sur la qualité en matière d’architecture et d’urbanisme. Elle favorise notamment la création de milieux de vie complets, la consolidation des secteurs urbanisés existants ainsi que la protection des milieux naturels et agricoles. Elle reconnaît également que l’État doit faire preuve d’exemplarité dans ses interventions. 

Le Plan de mise en oeuvre (PMO) 2023-2027² de la PNAAT a pour objectif de concrétiser sa vision stratégique par des mesures et des actions qui sont déployées sur quatre ans. La SQI, comme plusieurs ministères et organismes publics, collabore à un certain nombre de mesures et d’actions du PMO. Elle est notamment co-porteuse, avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), de la mesure stratégique 1.5 qui vise à accroître la prise en compte de l’aménagement du territoire dans les projets gouvernementaux structurants.

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire

L’entrée en vigueur, en décembre 2024, de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) constitue l’une des mesures stratégiques du PMO de la PNAAT. Les OGAT sont des éléments essentiels du cadre établi par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), elles circonscrivent les enjeux auxquels les municipalités locales, les municipalités régionales de comté (MRC) et les communautés métropolitaines (CM) doivent faire face en matière d’aménagement du territoire. En ce sens, elles constituent le véhicule des préoccupations du gouvernement et incluent des objectifs et des attentes envers les MRC et les CM sur les questions d’aménagement du territoire.

Les critères présentés dans ce document ont été élaborés de concert avec le MAMH afin de privilégier une prise en compte, par la SQI et ses clients, des impacts de leurs projets sur l’aménagement du territoire et les collectivités, conformément au principe d’exemplarité de l’État. Plusieurs sources d’information gouvernementale telles que des politiques, des guides techniques, des cadres normatifs, des lois et des règlements ont été consultées pour définir chaque critère. La terminologie est également alignée autant que possible sur celles-ci, en particulier avec les OGAT, afin de faciliter les liens entre les critères et le contenu des outils de planification et de réglementation.

Les critères sont présentés en fonction du niveau d’avancement du projet, soit à l’étape de l’avant-projet, soit à l’étape de l’analyse immobilière. À l’étape de l’avant-projet, alors que le projet n’a pas encore pris forme, les choix en matière d’aménagement du territoire sont cruciaux pour sa localisation. Pour cette raison, 27 critères d’évaluation sont proposés à cette étape. À l’étape de l’analyse immobilière, lorsque les orientations du projet en matière de faisabilité technique se précisent, 11 critères sont suggérés. Ces derniers visent à renforcer la prise en compte des aspects sociaux, économiques, environnementaux et réglementaires dans le développement du projet.

Les critères d’évaluation sont regroupés dans des grilles, chacune étant associée à l’un des trois axes d’intervention de la PNAAT suivants :

• Des milieux de vie de qualité qui répondent aux besoins de la population;
• Un aménagement qui préserve et met en valeur les milieux naturels et le territoire agricole;
• Un plus grand souci du territoire et de l’architecture dans l’action publique.
   

Les critères sont également associés à des principes d’aménagement qui soutiennent chaque axe d’intervention. Ces derniers correspondent aux lignes de couleur turquoise que l’on retrouve dans les grilles, tandis que celles de couleur claire rassemblent les critères, les objectifs qu’ils poursuivent, ainsi que des informations complémentaires. Ces dernières apportent tantôt des précisions sur un critère, ciblent tantôt des sources de données utiles, ou encore des éléments législatifs et réglementaires susceptibles d’influencer la faisabilité d’un projet. Ces informations apparaissent dans la troisième colonne à titre indicatif seulement.

L’ensemble de ces éléments contribue à expliquer le bien-fondé de chaque critère ainsi qu’à examiner objectivement la localisation des projets par rapport aux grands objectifs soutenus par la vision stratégique de la PNAAT afin d’aider la prise de décision.

Pour des milieux de vie qui répondent aux besoins de la population

Renforcer la sécurité, la résilience et améliorer la qualité de vie des citoyens par la réduction des risques et des nuisances.
 

­­Prioriser la consolidation des secteurs bénéficiant déjà des réseaux d’infrastructure et d’un patrimoine bâti.
 

Réduire les durées de déplacement et les distances entre les lieux de résidence, de travail, de consommation et d’autres types d’activités.

Diversifier l’offre des moyens de transport, particulièrement les transports collectif et actif, et les rendre plus sécuritaires et plus accessibles à la population.
 

Pour un aménagement qui préserve et met en valeur les milieux naturels et le territoire agricole

Offrir une protection accrue aux terres agricoles de manière à favoriser le renforcement de l’autonomie alimentaire du Québec.
 

Adopter des formes d’aménagement qui permettent de contrer la perte de milieux naturels et de territoires agricoles.
 

Pour un plus grand souci du territoire et de l’architecture dans l’action publique

Optimiser les interventions de l’État afin qu’elles participent davantage à la qualité architecturale et à l’aménagement responsable des territoires.
 

Pour des milieux de vie qui répondent aux besoins de la population

Concevoir des milieux de vie complets à l’échelle humaine qui répondent aux besoins des communautés.
 

Renforcer la sécurité, la résilience et améliorer la qualité de vie des citoyens par la réduction des risques et des nuisances.
 

Pour un aménagement qui préserve et met en valeur les milieux naturels et le territoire agricole

Planifier des territoires capables de mieux s’adapter aux conséquences des changements climatiques en favorisant la préservation des milieux naturels et de la biodiversité ainsi que la formation de communautés résilientes, notamment par  des pratiques urbanistiques et architecturales durables.
 

Pour un plus grand souci du territoire et de l’architecture dans l’action publique

Optimiser les interventions de l’État afin qu’elles participent davantage à la qualité architecturale et à l’aménagement responsable des territoires.
 

1 Vision stratégique - Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire (Québec.ca)

2Plan de mise en oeuvre 2023-2027 - Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (Québec.ca)

3 L’atelier d’évaluation des impacts sociaux est tenu au début de l’analyse immobilière. Il vise à identifier des mesures permettant de maximiser les retombées positive et de minimiser les effets négatifs d’un projet pour une communauté. La méthode d’évaluation, développée par la SQI, tient compte d’aspects d’ordre économique, environnemental, culturel et social. Elle s’appuie notamment sur la méthode d’analyse des impacts structurée par enjeux élaborée par le MELCCFP en 2023.

4 Les actifs naturels englobent tous les habitats (milieux humides et hydriques, forêts, bois, littoraux, etc.) qui fournissent des services écosystémiques tels que la prévention des inondations, l’amélioration de la qualité de l’air et de l’eau, la régulation des microclimats urbains, le stockage du carbone, le contrôle de l’érosion, la pollinisation et l’esthétisme des paysages.