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Cadre de gestion des infrastructures

​​​​En vigueur à compter du 1er octobre 2018

Le présent Cadre de gestion ​énonce les conditions, les modalités et les lignes directrices relatives à la planification et à la gestion des investissements consacrés au maintien et à l’amélioration des infrastructures dont la Société québécoise des infrastructures (SQI) est propriétaire.

Plus particulièrement, il énonce les​ pratiques de gestion relatives ​à l’inventaire des infrastructures, à leur inspection, à la détermination des travaux devant être réalisés en matière de maintien d’actifs et d’amélioration, à l’évaluation du déficit de maintien d’actifs, à l’évaluation de la valeur de remplacement, ainsi qu’à l’évaluation et au suivi de l’état des infrastructures.

Les immeubles destinés au réseau de la santé et des services sociaux ne sont pas considérés dans ce cadre, puisque la responsabilité d’assurer le maintien de ces actifs incombe au ministère de la Santé et des Services sociaux.