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Coronavirus (COVID-19)

Précisions relatives à la fermeture des services et activités non prioritaires

Le 25 mars 2020 - L'annonce de lundi par le gouvernement nécessite une mise à jour de l’orientation communiquée dernièrement par la Société québécoise des infrastructures (SQI).  

La SQI comprend le caractère exceptionnel de la situation et le fait que les mesures annoncées auront des conséquences sur l’exécution des contrats. Les entreprises qui ne réalisent pas des activités et services prioritaires doivent effectivement interrompre leurs activités à compter du 25 mars à 00:01 et jusqu’au 13 avril 2020.

En conséquence, tous les chantiers de construction doivent être interrompus conformément aux directives gouvernementales, à l’exception de ceux liés au maintien des services prioritaires prévus à la liste publiée par le gouvernement (Décret 223-2020 du 24 mars 2020 déclarant la suspension de toute activité effectuée en milieu de travail jugée non prioritaire). Il est à noter que tous les projets visant à augmenter la capacité des établissements du réseau de la santé (augmentation du nombre de lits) sont considérés prioritaires et doivent se poursuivre.

Par ailleurs, la responsabilité de prendre toutes les mesures requises pour s’assurer de la sécurité des personnes et des biens, tout en minimisant les dommages pour la SQI et les autres intervenants impliqués dans un projet de construction, demeure celle des entrepreneurs lors de toute interruption d’activité.

De plus, les entreprises qui sont en mesure de poursuivre l’exécution de leur mandat avec la SQI, notamment au regard des activités liées à la planification et à la conception des projets et au regard des activités hors chantier (ex : dessins d’atelier, gestion des modifications et des paiements, etc.) doivent le faire, à distance ou par tout autre moyen technologique à leur disposition.

Dans le doute, nous invitons toute organisation en lien contractuel avec la SQI à communiquer avec le responsable de son contrat, et ce, avant d’interrompre complètement ses activités. En effet, il pourrait être requis de poursuivre l’exécution du travail, en tout ou en partie, pour permettre à notre organisation de remplir son rôle dans la maintenance et les opérations des immeubles qui constituent des infrastructures stratégiques ou prioritaires pour le gouvernement du Québec.

Notez que toute demande de modification des contrats ou de leurs conditions d’exécution qui découlent des mesures annoncées par le gouvernement pour lutter contre la COVID-19 sera examinée au cas par cas par la SQI en fonction des règles juridiques applicables et des orientations gouvernementales en la matière, tout en considérant le caractère exceptionnel de la situation.

Enfin, la SQI traitera toutes les demandes de paiement avec diligence et dans les délais prévus au contrat. Afin d’accélérer le traitement de ces demandes, la transmission de toute facturation à son responsable de contrat, par courrier électronique sur un support technologique, ainsi que l’inscription au paiement par virement bancaire, devraient être privilégiées.

Vous pouvez en retour compter sur la collaboration de la SQI. Bien sûr, nous vous tiendrons informés de tout développement significatif de la situation relative à votre contrat. 

Nous tenons à vous remercier, encore une fois, pour votre collaboration et nous comptons sur vous pour diffuser ces informations dans vos canaux respectifs.

Le président-directeur général,



Daniel Primeau, architecte