• Recherche
  • Menu

Éthique et lobbyisme

Éthique

Obligations en matière d'éthique et de déontologie destinées aux contractants

Ce document présente les principales attentes de la Société québécoise des infrastructures en matière d’éthique et de déontologie à l’égard de tout contractant avec qui elle entretient une relation d’affaires, incluant toute personne qui agit pour le compte de celui-ci.

​​​Faites-vous d​es​ activités de lobbyisme?

Vous faites des activités de lobbyisme si vous communiquez avec le personnel de la SQI en vue de tenter de l’influencer dans la prise de certaines décisions (attribution d’un contrat, par exemple). Cette communication peut se faire par écrit, par téléphone ou en personne.

Avant de communiquer avec nous, assurez-vous de déclarer, lorsque cela est requis, vos activités au Registre des lobbyistes à: ​https://www.lobby.gouv.qc.ca/servicespublic/informationnel/Accueil.aspx

Les activités de lobbyisme sont régies par la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (RLRQ, c. T-11.011).
Vous pouvez consulter la Loi à : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/T-11.011.​