• Recherche
  • Menu

demande d'accès

​​​​​Demandes d'accès

Réponses aux demandes adressées à la Société québécoise des infrastructures

Depuis le 1er avril 2015, le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Internet les documents transmis dans le cadre des demandes d’accès ainsi que la réponse anonymisée du responsable de l’accès à l’information. Cette diffusion doit se faire dans les cinq jours ouvrables suivants la transmission des documents au demandeur. Conformément au Règlement, les documents doivent être diffusés tant qu’ils sont à jour ou jusqu’à ce qu’ils aient le statut de document semi-actif suivant le calendrier de conservation.

 

 ​​​

Décembre 2019

Numéro de la demande:
SG-2019-114
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Projet de construction d'une nouvelle école à L'ÎLe-des-Soeurs
Date de transmission:​
2019-12-20
Date de diffusion:​
2019-12-20
Réponse:

 

Numéro de la demande:
SG-2019-109
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Coûts relatifs au projet de buanderie Partagec depuis 2010
Date de transmission:​
2019-12-19
Date de diffusion:​
2019-12-19
Réponse:

 

Numéro de la demande:
SG-2019-108
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Annexes aux baux (2141, chemin Jean-Adam à Saint-Sauveur et 1390, rue Dumouchel à Sainte-Adèle)
Date de transmission:​
2019-12-06
Date de diffusion:​
2019-12-06
Réponse:

 

Numéro de la demande:
SG-2019-104
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Documentation produite depuis le 1er janvier 2018 faisant état de la contamination de l'eau dans les édifices sous la responsabilité de la Société québécoise des infrastructures
Date de transmission:​
2019-12-02
Date de diffusion:​
2019-12-03
Réponse:

 

Novembre 2019

Numéro de la demande:
SG-2019-107
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Coûts relatifs aux activités de fumigation dans tous les établissements de détention du Québec depuis 2013
Date de transmission:​
2019-11-18
Date de diffusion:​
2019-11-18
Réponse:

 

Numéro de la demande:
SG-2019-105
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Dépenses en matière d'extermination dans les centres de détention du Québec en 2016, 2017 et 2018
Dates de transmission:​
2019-11-08 et 2019-11-15
Dates de diffusion:​
2019-11-11 et 2019-11-18
Réponses:

 

Numéro de la demande:
SG-2019-102
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Bail de l'immeuble située au 2141, chemin Jean-Adam à Saint-Sauveur et au 1390, rue Dumouchel à Sainte-Adèle (annexes non requises)
Date de transmission:​
2019-11-05
Date de diffusion:​
2019-11-05
Réponse:

 

Octobre 2019

Numéro de la demande:
SG-2019-100
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Copie du bail ou des baux de Revenu Québec pour les locaux situés au 5, Place Laval, Laval (Québec)
Date de transmission:​
2019-10-28
Date de diffusion:​
2019-10-29
Réponse:

 

Septembre 2019

Numéro de la demande:
SG-2019-99
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Grand Théâtre de Québec
Date de transmission:​
2019-10-09
Date de diffusion:​
2019-10-10
Réponse:

 

Numéro de la demande:
SG-2019-98
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Ateliers de conception intégrée du projet Centre mère-enfant du CIUSSS de l'Estrie-CHUS
Date de transmission:​
2019-10-07
Date de diffusion:​
2019-10-08
Réponse:

 

Numéro de la demande:
SG-2019-95
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Impact financier de la vacance des propriétés de la Société pour les exercices financiers 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019
Date de transmission:​
2019-09-24
Date de diffusion:​
2019-09-25
Réponse:

 

Numéro de la demande:
SG-2019-92
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Mémoire relatif à la prison de Chicoutimi
Date de transmission:​
2019-09-10
Date de diffusion:​
2019-09-10
Réponse:

 

Numéro de la demande:
SG-2019-93
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
École Île-des-Soeurs
Date de transmission:​
2019-09-09
Date de diffusion:​
2019-09-10
Réponse:

 

Août 2019

Numéro de la demande:
SG-2019-91
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Ventilation des effectifs par catégories d'activité
Date de transmission:​
2019-08-15
Date de diffusion:​
2019-08-16
Réponse:

 

Numéro de la demande:
SG-2019-85
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Tout document relatif à l'analyse des projets d'infrastructure publique soumis par la Commission scolaire de la Pointe-de-l'île, la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys et la Commission scolaire de Montréal
Date de transmission:​
2019-08-08
Date de diffusion:​
2019-08-12
Réponse:

 

Numéro de la demande:
SG-2019-87
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Toute communication, échange, lettre ou courriel avec la compagnie Construction Ricor Inc. suivant la clôture de la période d'appel d'offres pour le projet 521762 (dossier 44513341)
Date de transmission:​
2019-08-07
Date de diffusion:​
2019-08-08
Réponse:

 

Juin 2019    

Numéro de la demande:
SG-2019-83
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Liste ou fiches détaillées des bâtiments construits ou à l'état de projet depuis le 1er janvier 2017 avec la mention et la proportion du type de chauffage
Date de transmission:​
2019-06-17
Date de diffusion:​
2019-06-17
Réponse:

        

Numéro de la demande:
SG-2019-82
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Rapport d'analyse de la qualité de l'air effectué en janvier 2019 dans les édifices Jean-Baptiste-De-La Salle et Thaïs-Lacoste-Frémont
Date de transmission:​
2019-06-07
Date de diffusion:​
2019-06-13
Réponse:

        

Mai 2019  

Numéro de la demande:
SG-2019-79
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Carré Saint-Laurent
Date de transmission:​
2019-05-13
Date de diffusion:​
2019-05-16
Réponse:

 

Avril 2019  

Numéro de la demande:
SG-2019-77
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Locaux inoccupés en location et en propriété
Date de transmission:​
2019-04-25
Date de diffusion:​
2019-04-29
Réponse:
                

 

Numéro de la demande:
SG-2019-76
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Documentation relative à la présence de punaises de lit, d'insectes ou de rongeurs au 1701, rue Parthenais à Montréal (depuis 2 ans)
Date de transmission:​
2019-04-02
Date de diffusion:​
2019-04-02
Réponse:

 

Mars 2019

Numéro de la demande:
SG-2019-73
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Expertise historique architecturale et technique du Studio Ernest-Cormier par la firme Beaupré Michaud Architectes en 2003
Date de transmission:​
2019-03-15
Date de diffusion:​
2019-03-18
Réponse:

 

Numéro de la demande:
SG-2019-72
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Rapport portant sur l'étude d'impact environnemental pour la mise en place de l'Hôpital de Vaudreuil-Soulanges
Date de transmission:​
2019-03-12
Date de diffusion:​
2019-03-13
Réponse:

 

Numéro de la demande:
SG-2019-70
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Bail du 5199, rue Sherbrooke Est, à Montréal (Village Olympique)
Date de transmission:​
2019-02-28
Date de diffusion:​
2019-03-01
Réponse:

 

Février 2019

Numéro de la demande:
SG-2019-68
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Correspondance échangée avec le Secrétariat du Conseil du trésor entre le 11 et 31 mars 2015 en lien avec les arrestations de l'UPAC du 11 mars 2015
Date de transmission:​
2019-02-21
Date de diffusion:​
2019-02-26
Réponse:

 

 

Numéro de la demande:
SG-2019-66
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Coûts des travaux ou des rénovations effectués aux édifices Honoré-Mercier et Price pour aménager le bureau et la résidence officielle du premier ministre François Legault et dans chacun des bureaux des ministres du gouvernement Legault
Date de transmission:​
2019-02-14
Date de diffusion:​
2019-02-21
Réponse:

 

Janvier 2019

Numéro de la demande:
SG-2018-65
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Rénovations effectuées depuis le 1er octobre 2018 à l'appartement de fonction du premier ministre
Date de transmission:​
2019-01-18
Date de diffusion:​
2019-01-24
Réponse: