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Accès à l'information

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels reconnaît aux citoyens, en plus du droit d'accès aux documents, le droit d'accès aux renseignements personnels qui les concernent et la correction de ces renseignements s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.

Le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la transmission ou la reproduction de documents et de renseignements personnels prévoit que des frais peuvent être exigés pour la transcription, la transmission ou la reproduction des documents. Depuis le 1er avril 2019, le tarif en vigueur est de 0,40 $ par page avec une exemption de 7,90 $ (indexation de ces tarifs le 1er avril de chaque année).
La Société applique ce règlement pour toute demande occasionnant des frais de plus de 20 $, et ce, peu importe le mode de transmission utilisé. 

Exemple:
Pour une demande dont les documents transmis comptabiliseraient 100 pages, des frais de 32,10 $ seraient exigés (0,40 $ x 100 - 7,90 $).

Toutefois, la consultation gratuite des documents demandés est possible à nos bureaux, et ce, après entente avec les représentants de la Société.

Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser certains documents sur leur site internet. Conformément au Règlement, vous trouverez ces renseignements dans la présente section.