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Demande d'accès 2016

​​​​​​

​​Réponses aux demandes adressées à la Société québécoise des infrastructures

​​Décembre 2016​

Numéro de la demande:
SC-521 16
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Bail de location entre la SIQ et 9082-2677 Québec inc. pour le loyer du député Jean D'Amour
Date de transmission:​
2016-12-22
Date de diffusion:​
2016-12-28
Réponse:


Numéro de la demande:
SC-501 16
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Documents permettant de voir au cours des 10 dernières années le nombre de contrats annulés par la SQI, nom des firmes, valeur en argent des contrats annulés ou résiliés, raisons, montants payés en compensation, pénalités monétaires, etc.
Date de transmission:​
2016-12-21
Date de diffusion:​
2016-12-28
Réponse:


Numéro de la demande:
SC-484 16
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Copie complète des études de Malette et de Accuracy portant sur les transactions touchant les immeubles Place Québec, 525, rue Saint-Amable et 500, boulevard René-Lévesque Ouest depuis 2012 au 16 novembre 2016
Date de transmission:​
2016-12-15
Date de diffusion:​
2016-12-20
Réponse:


Numéro de la demande:
SC-479 16
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Demande d'obtention d'une copie du rapport juricomptable préparé dans le cadre de la vente des immeubles J.-A.-Tardif, 500, boulevard René-Lévesque Ouest annoncé en 2007 par le gouvernement du Québec
Date de transmission:​
2016-12-08
Date de diffusion:​
2016-12-13
Réponse:

 

Numéro de la demande:
SC-482 16
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Document intitulé "Monétisation des immeubles" présenté au Conseil d'administration de la SIQ le 27 octobre 2004
Date de transmission:​
2016-12-05
Date de diffusion:​
2016-12-12
Réponse:

 

Numéro de la demande:
SC-473 16
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Construction et rénovation Stéphane Ouellet inc.
Appel de service du 23 août 2016 au 73, route 138 Ouest
Date de transmission:​
2016-12-01
Date de diffusion:​
2016-12-06
Réponse:

 

Novembre 2016

Numéro de la demande:
SC-429 16
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Photos prises à l'intérieur des établissements de détention de St-Jérôme, Tanguay, Amos et Montréal les 5 dernières années et tous rapports récents reliés aux rénovations ou constructions nécessaires à ces établissements
Date de transmission:​
2016-11-29
Date de diffusion:​
2016-12-05
Réponse:

 

Numéro de la demande:
SC-410 16
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Hôpital Charles-Lemoyne (Projet : P00385 - HLLM Lot 3)
Comptes-rendus des réunions de chantier entre Lavacon et SQI
Date de transmission:​
2016-11-17
Date de diffusion:​
2016-11-22
Réponse:

 

Numéro de la demande:
SC-401 16
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Établissement de détention Leclerc
Montants des investissements faits par le gouvernement du Québec depuis le début du bail de location et évaluations techniques ou rapports concernant l'état de cet établissement
Date de transmission:​
2016-11-15
Date de diffusion:​
2016-11-21
Réponse:

 

Octobre 2016

Numéro de la demande:
SC-457 16
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Liste des contrats octroyés à DMG architecture
Date de transmission:​
2016-10-27
Date de diffusion:​
2016-11-01
Réponse:

 

Septembre 2016

Numéro de la demande:
SC-405 16
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Poste de la Sûreté du Québec
Date de transmission:​
2016-09-29
Date de diffusion:​
2016-10-04
Réponse:

 

Numéro de la demande:
SC-380 16
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Stratégie québécoise de développement de l'aluminium 2015-2025
Date de transmission:​
2016-09-29
Date de diffusion:​
2016-10-04
Réponse:

 

Numéro de la demande:
SC-381 16
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
TPS TVQ Centre de la francophonie des Amériques
Date de transmission:​
2016-09-13
Date de diffusion:​
2016-09-16
Réponse:

 

Numéro de la demande:
SC-371 16
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Demande des documents relatifs à la recherche d'un espace de bureau à Lévis ou Saint-Romuald - Projet SQI: 178577
Date de transmission:​
2016-09-06
Date de diffusion:​
2016-09-12
Réponse:

Août 2016

Numéro de la demande:
SC-281 16
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Documents concernant le projet 151654. Poste de la Sûreté du Québec à Lévis
Date de transmission:​
2016-08-11
Date de diffusion:​
2016-08-16
Réponse:

 

Numéro de la demande:
SC-346 16
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Projet de construction d'un Poste de la Sûreté du Québec de la MRC de Témiscamingue
Date de transmission:​
2016-08-11
Date de diffusion:​
2016-08-16
Réponse:
 

Numéro de la demande:
SC-334 16
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Liste détaillant la valeur des édifices, bâtiments ou espaces dont le gouvernement du Québec est propriétaire actuellement inoccupés ou inutilisés
Date de transmission:​
2016-08-05
Date de diffusion:​
2016-08-10
Réponse:

 

Numéro de la demande:
SC-369 16
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Demande d'obtention d'information concernant le nombre de personnes ayant reçu des bonis pour l'année 2015-2016 ainsi que les montants versés pour les bonis, la valeur moyenne de ceux-ci par catégorie d'emploi pour l'année 2015-2016
Date de transmission:​
2016-08-04
Date de diffusion:​
2016-08-09
Réponse:

    

Numéro de la demande:
SC-362 16
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Coût des rénovations de la prison Tanguay pour les 7 dernières années
Date de transmission:​
2016-08-04
Date de diffusion:​
2016-08-09
Réponse:

 

Numéro de la demande:
SC-347 16
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Projet d'agrandissement et de réaménagement du Palais de justice de Val d'Or
Date de transmission:​
2016-08-04
Date de diffusion:​
2016-08-09
Réponse:

  

Numéro de la demande:
SC-345 16
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Projet de construction de l'Établissement de détention d'Amos réalisé au cours des années 2014-2016. Documentation, rapports, analyses, études
Date de transmission:​
2016-08-04
Date de diffusion:​
2016-08-09
Réponse:

 

Juillet 2016

Numéro de la demande:
SC-289 16
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Règles internes de gestion contractuelle, communications avec des sous-traitants et cas de résiliation lié aux technologies de l'information
Date de transmission:​
2016-07-06
Date de diffusion:​
2016-07-11
Réponse:

Numéro de la demande:
SC-311 16
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Hôpital Charles-Lemoyne / Projet P00385
Contrat accordé à Dessau Soprin
Date de transmission:​
2016-07-04
Date de diffusion:​
2016-07-08
Réponse:

Juin 2016

Numéro de la demande:
SC-261 16
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Vente du studio Ernest-Comier
Date de transmission:​
2016-06-21
Date de diffusion:​
2016-06-23
Réponse:

Numéro de la demande:
SC-287 16
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Projet d'agrandissement et de réaménagement du Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield
Date de transmission:​
2016-06-21
Date de diffusion:​
2016-06-22
Réponse:

Numéro de la demande:
SC-288 16
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Projet d'agrandissement et de réaménagement du Palais de justice de Montmagny​
Date de transmission:
2016-06-21
Date de diffusion:​
2016-06-22
Réponse:

Mai 2016

Numéro de la demande:
SC-214 16
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Entretien paysager - se@o 24725200
Date de transmission:
2016-05-30
Date de diffusion:
2016-05-31
Réponse:

 

Numéro de la demande:
SC-213 16
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Demande d'obtention des informations et documents reçus des soumissionnaires lors de l'appel d'offres de 2012 concernant la construction d'un immeuble à bureaux à Laval, immeuble du 5, Place Laval - Soumissionnaire gagnant : Fonds de placement immobilier Cominar (relocalisation des employés de Revenu Québec)
Date de transmission:
2016-05-19
Date de diffusion:
2016-05-25
Réponse:

 

Numéro de la demande:
SC-276 16
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Copie du plus récent appel d'offres concernant le service de gardiennage du Ministère des Finances sis au 12, rue Saint-Louis à Québec dont le contrat a été octroyé à Maintenance Eurera ltée
Date de transmission:
2016-05-19
Date de diffusion:
2016-05-24
Réponse:

 

Numéro de la demande:
SC-217 16
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Documents faisant état des coûts jusqu'à présent de la construction du nouvel hôpital de Baie-Saint-Paul, à savoir si les coûts prévus au budget sont respectés pour les différentes étapes du chantier
Date de transmission:
2016-05-18
Date de diffusion:
2016-05-24
Réponse:

 

Numéro de la demande:
SC-181 16
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Revenus annuels liés aux espaces de stationnements depuis 10 ans. Coûts dépensés en lien avec le changement de nom. Mauvaises créances depuis 10 ans. Documents reliés à des actes de fraudes depuis 5 ans. Sommes dépensées découlant des actes de vandalisme depuis 10 ans
Date de transmission:
2016-05-10
Date de diffusion:
2016-05-17
Réponse:

 

Avril 2016

Numéro de la demande:
SC-243 16
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Rapport final et autres livrables découlant du contrat octroyé à la firme Conseil GG inc.
Date de transmission:
2016-04-27
Date de diffusion:
2016-05-04
Réponse:

Numéro de la demande:
SC-190 16
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Montants réclamés aux différentes organisations syndicales pour le nettoyage d'édifices publics à la suite de dommages causés lors de manifestations des employés de l'État depuis le 1er décembre 2014 ainsi qu'une copie détaillée des factures
Date de transmission:
2016-04-07
Date de diffusion:
2016-04-12
Réponse:

 

Numéro de la demande:
SC-177 16
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Documents démontrant par année depuis 2010 le nombre de sections de cours grillagées achetées et installées afin d'éviter que les détenus tentent de fuir dans chaque établissement carcéral sur tout le territoire de Québec (coûts reliés aux achats et coûts pour chaque installation)
Date de transmission:
2016-04-06
Date de diffusion:
2016-04-11
Réponse:

 

Mars 2016

Numéro de la demande:
SC-178 16
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Copie des contrats/ententes de la SQI la liant au Comité Olympique canadien pour la location d'espace au 500, René-Lévesque, Montréal depuis le 1er janvier 2009 au 1er mars 2015 incluant toute modification
Date de transmission:
2016-03-22
Date de diffusion:
2016-03-29
Réponse:

 

Numéro de la demande:
SC-130 16
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Sommes consacrées aux travaux d'entretien, rénovation, agrandissement et optimisation de l'Établissement de détention Tanguay au cours des 5 dernières années
Date de transmission:
2016-03-17
Date de diffusion:
2016-03-21
Réponse:

Février 2016

Numéro de la demande:
SC-133 16
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Demande d'obtention du prix payé en 2015 pour l'entretien paysager au 1055, rue Édouard-Beaulac à Nicolet et le nom de l'entreprise ayant effectué l'entretien
Date de transmission:
2016-02-17
Date de diffusion:
2016-02-18
Réponse:

Janvier 2016

Numéro de la demande:
SC-428 15
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Rénovation du stationnement de l'édifice Marie-Guyart depuis 2012
Date de transmission:
2016-01-15
Date de diffusion:
2016-01-18
Réponse:
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