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Demande d'accès 2020

Demandes d'accès - année courante

Réponses aux demandes adressées à la Société québécoise des infrastructures

Depuis le 1er avril 2015, le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Internet les documents transmis dans le cadre des demandes d’accès ainsi que la réponse anonymisée du responsable de l’accès à l’information. Cette diffusion doit se faire dans les cinq jours ouvrables suivants la transmission des documents au demandeur. Conformément au Règlement, les documents doivent être diffusés tant qu’ils sont à jour ou jusqu’à ce qu’ils aient le statut de document semi-actif suivant le calendrier de conservation.

 

    Février 2020

Numéro de la demande:
SG-2020-120
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Postes de police municipaux ou de la Sûreté du Québec ou postes de sûretés locaux
Date de transmission:​
2020-02-07
Date de diffusion:​
2020-02-10
Réponse:

 

Numéro de la demande:
SG-2019-116
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Bail de location de l'immeuble situé au 545, boulevard Crémazie Est à Montréal
Date de transmission:​
2020-02-07
Date de diffusion:​
2020-02-07
Réponse:

 

Numéro de la demande:
SG-2019-106
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Tout document ou courriel faisant état de l'échéancier et/ou de l'avancement des travaux de construction de la Faculté de médecine satellite à l'hôpital de Gatineau (janvier 2019 à octobre 2019)
Date de transmission:​
2020-02-04
Date de diffusion:​
2020-02-04
Réponse:

 

Numéro de la demande:
SG-2020-119
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Immeubles dans la circonscription de Sainte-Marie-Saint-Jacques
Date de transmission:​
2020-02-04
Date de diffusion:​
2020-02-04
Réponse:

 

 

   Janvier 2020

Numéro de la demande:
SG-2019-110
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Appel d'offres numéro 32645800 / Projet 915412
Date de transmission:​
2020-01-14
Date de diffusion:​
2020-01-14
Réponse:

 

Numéro de la demande:
SG-2019-113
Objet de la demande:
Loi d'accès à l'information
Plan directeur en ressources informationnelles
Date de transmission:​
2020-01-13
Date de diffusion:​
2020-01-14
Réponse: